{"id":1549,"date":"2026-03-17T16:49:24","date_gmt":"2026-03-17T16:49:24","guid":{"rendered":"https:\/\/borealysgames.com\/?page_id=1549"},"modified":"2026-03-17T16:51:18","modified_gmt":"2026-03-17T16:51:18","slug":"end-user-licence-agreement-and-terms-of-service","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/borealysgames.com\/fr\/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service\/","title":{"rendered":"Contrat de licence utilisateur final et conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<p>Date d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 17 mars 2026 <\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent contrat de licence d\u2019utilisateur final et conditions d\u2019utilisation (le \u00ab Contrat \u00bb) constitue une entente juridique entre vous et JEUX BOR\u00c9ALYS INC., dont l\u2019\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 \u00e0 MONTR\u00c9AL, QU\u00c9BEC, CANADA (\u00ab Bor\u00e9alys \u00bb, \u00ab nous \u00bb, \u00ab notre \u00bb ou \u00ab nos \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat r\u00e9git votre acc\u00e8s \u00e0 tout Jeu ou Service publi\u00e9, mis \u00e0 disposition ou exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys qui renvoie express\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat ou y fournit un lien, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.<\/p>\n\n\n\n<p>Aux fins du pr\u00e9sent Contrat :<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>\u00ab Jeux \u00bb d\u00e9signe les jeux vid\u00e9o de Bor\u00e9alys, les d\u00e9mos, les b\u00eatas, les correctifs, les mises \u00e0 jour, le contenu t\u00e9l\u00e9chargeable et les logiciels ou contenus num\u00e9riques connexes qui renvoient express\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat ou y fournissent un lien.<\/li>\n\n\n\n<li>\u00ab Services \u00bb d\u00e9signe les fonctionnalit\u00e9s en ligne exploit\u00e9es par Bor\u00e9alys, les sites Web, les canaux de soutien, les espaces communautaires, les tests de jeu, les programmes et les services connexes qui renvoient express\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat ou y fournissent un lien.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Veuillez lire attentivement le pr\u00e9sent Contrat. La pr\u00e9sente page est fournie \u00e0 titre de copie de r\u00e9f\u00e9rence du Contrat qui r\u00e9git l\u2019utilisation des Jeux et Services de Bor\u00e9alys qui y renvoient express\u00e9ment ou y fournissent un lien. Lorsque l\u2019acceptation du pr\u00e9sent Contrat est requise, il vous sera demand\u00e9 de le consulter et de l\u2019accepter par l\u2019interm\u00e9diaire du jeu, du lanceur, du service ou de tout autre parcours exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys applicable avant d\u2019utiliser les Jeux ou Services concern\u00e9s. Si vous n\u2019acceptez pas le pr\u00e9sent Contrat, ne l\u2019acceptez pas dans le parcours applicable et n\u2019utilisez pas les Jeux ou Services concern\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-3de53b4\" id=\"1-eligibility\" data-block-id=\"3de53b4\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">1. Admissibilit\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Vous devez avoir la capacit\u00e9 juridique de conclure le pr\u00e9sent Contrat dans votre territoire de comp\u00e9tence. Si vous n\u2019avez pas la capacit\u00e9 juridique de le faire par vous-m\u00eame, votre parent ou tuteur l\u00e9gal doit consulter et accepter le pr\u00e9sent Contrat en votre nom.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-4a8e8b5\" id=\"2-license-to-use-the-games\" data-block-id=\"4a8e8b5\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">2. Licence d\u2019utilisation des Jeux<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Contrat, Bor\u00e9alys vous accorde une licence limit\u00e9e, personnelle, non exclusive, non transf\u00e9rable et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence pour t\u00e9l\u00e9charger, installer et utiliser les Jeux \u00e0 vos propres fins personnelles de divertissement non commercial. Bor\u00e9alys et ses conc\u00e9dants conservent tous les autres droits sur les Jeux et la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle connexe.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">3. Droit d\u2019acc\u00e8s aux Services et droit d\u2019utilisation des Services<\/h2>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve du pr\u00e9sent Contrat, Bor\u00e9alys vous permet d\u2019acc\u00e9der aux Services et de les utiliser \u00e0 vos propres fins personnelles et non commerciales.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre acc\u00e8s \u00e0 certains Services peut d\u00e9pendre d\u2019exigences techniques, de l\u2019\u00e9tat de votre compte, de la disponibilit\u00e9 de la plateforme, de restrictions d\u2019\u00e2ge, de votre r\u00e9gion ou d\u2019autres conditions l\u00e9gales applicables au Service concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">4. Plateformes et services de tiers<\/h2>\n\n\n\n<p>Les Jeux et Services peuvent \u00eatre distribu\u00e9s, h\u00e9berg\u00e9s, vendus, pris en charge ou mis \u00e0 disposition par l\u2019interm\u00e9diaire de services ou de plateformes de tiers, y compris des vitrines, des services de console, des plateformes sociales ou communautaires, des services infonuagiques ou d\u2019h\u00e9bergement et des fournisseurs de paiement.<\/p>\n\n\n\n<p>Votre relation avec ces tiers peut \u00e9galement \u00eatre r\u00e9gie par leurs propres conditions, politiques et exigences techniques. Bor\u00e9alys n\u2019est pas responsable des services de tiers, des comptes, du traitement des paiements, des d\u00e9cisions de mod\u00e9ration, des interruptions de service ou des d\u00e9faillances techniques, sauf dans la mesure requise par le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-1f97f77\" id=\"5-ownership-and-intellectual-property\" data-block-id=\"1f97f77\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">5. Propri\u00e9t\u00e9 et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Les Jeux et Services, y compris leurs logiciels, leur code, leurs textes, leur contenu audiovisuel, leur musique, leurs effets sonores, leurs dialogues, leur art, leurs personnages, leurs noms, leurs logos, leurs interfaces et tout autre contenu prot\u00e9g\u00e9, appartiennent \u00e0 Bor\u00e9alys ou \u00e0 ses conc\u00e9dants et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et par d\u2019autres lois applicables.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat ne vous conf\u00e8re aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les Jeux ou Services ni sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Bor\u00e9alys ou de ses conc\u00e9dants. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d\u2019auteur, de marque de commerce ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 inclus dans les Jeux ou Services ou les accompagnant.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-94149b1\" id=\"6-acceptable-use-and-restrictions\" data-block-id=\"94149b1\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">6. Utilisation acceptable et restrictions<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Vous acceptez de ne pas, et de ne pas aider, encourager ou permettre \u00e0 d\u2019autres de :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>copier, reproduire, distribuer, ex\u00e9cuter publiquement, afficher publiquement ou exploiter commercialement les Jeux ou Services, sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par le pr\u00e9sent Contrat ou par le droit applicable ;<\/li>\n\n\n\n<li>vendre, louer, donner \u00e0 bail, accorder en sous-licence, c\u00e9der ou transf\u00e9rer vos droits d\u2019utilisation des Jeux ou Services, sauf au moyen d\u2019une fonctionnalit\u00e9 de plateforme express\u00e9ment mise \u00e0 disposition \u00e0 cette fin, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/li>\n\n\n\n<li>faire de l\u2019ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, traduire, adapter ou d\u00e9river le code source des Jeux, sauf dans la mesure o\u00f9 le droit applicable permet express\u00e9ment une telle activit\u00e9 malgr\u00e9 la pr\u00e9sente restriction ;<\/li>\n\n\n\n<li>contourner, d\u00e9sactiver ou perturber les mesures de s\u00e9curit\u00e9, d\u2019authentification, d\u2019anti-triche ou autres mesures de protection technique utilis\u00e9es par les Jeux ou Services, sauf dans la mesure o\u00f9 le droit applicable permet express\u00e9ment une telle activit\u00e9 malgr\u00e9 la pr\u00e9sente restriction ;<\/li>\n\n\n\n<li>tricher, utiliser des \"bots\", de l\u2019automatisation non autoris\u00e9e, du piratage, des exploits ou d\u2019autres m\u00e9thodes non autoris\u00e9es qui nuisent aux Jeux ou Services ou \u00e0 l\u2019utilisation \u00e9quitable qu\u2019en font les autres utilisateurs ;<\/li>\n\n\n\n<li>interf\u00e9rer avec les serveurs de Bor\u00e9alys, les services de jumelage, les syst\u00e8mes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9trie ou toute autre infrastructure utilis\u00e9e pour exploiter les Jeux ou Services, les perturber, les surcharger ou les attaquer ;<\/li>\n\n\n\n<li>t\u00e9l\u00e9verser, transmettre ou distribuer des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible par l\u2019interm\u00e9diaire des Jeux, des Services ou des canaux connexes de Borealys ;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser les Jeux ou Services pour harceler, menacer, maltraiter, diffamer, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019autrui ou autrement porter atteinte aux droits d\u2019autrui ;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser les Jeux ou Services pour des services commerciaux non autoris\u00e9s ou pour une exploitation commerciale, y compris la vente de comptes, le boosting, les mod\u00e8les d\u2019acc\u00e8s payant ou la revente ou redistribution non autoris\u00e9e de l\u2019acc\u00e8s, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Bor\u00e9alys ;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser les Jeux ou Services, ou tout contenu, actif, r\u00e9sultat, \u00e9l\u00e9ment audiovisuel, personnage, dialogue, musique, effet sonore, capture d\u2019\u00e9cran, enregistrement, transcription, carte, niveau, texte, donn\u00e9e ou autre mat\u00e9riel qui en est tir\u00e9, pour d\u00e9velopper, cr\u00e9er, solliciter, entra\u00eener, ajuster finement, valider, tester, am\u00e9liorer ou renforcer toute intelligence artificielle, tout apprentissage automatique, tout apprentissage profond, tout r\u00e9seau neuronal, tout grand mod\u00e8le de langage, tout syst\u00e8me d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ou toute technologie semblable, \u00e0 des fins commerciales ou non commerciales ;<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser l\u2019exploration de textes et de donn\u00e9es, l\u2019exploration Web, le scraping, la capture automatis\u00e9e, la capture d\u2019\u00e9cran, l\u2019enregistrement, l\u2019extraction ou des m\u00e9thodes semblables de collecte de donn\u00e9es pour cr\u00e9er des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 partir des Jeux ou Services ou de leur contenu en vue de leur utilisation avec toute intelligence artificielle, tout apprentissage automatique, tout apprentissage profond, tout r\u00e9seau neuronal, tout grand mod\u00e8le de langage, tout syst\u00e8me d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative ou toute technologie semblable ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>utiliser les Jeux ou Services, ou tout contenu ou actif qui en est tir\u00e9, comme entr\u00e9e de sollicitation, entr\u00e9e de r\u00e9f\u00e9rence, mat\u00e9riel source ou entr\u00e9e semblable pour toute intelligence artificielle ou tout syst\u00e8me d\u2019IA g\u00e9n\u00e9rative afin de cr\u00e9er des r\u00e9sultats qui reproduisent, imitent, d\u00e9rivent des Jeux ou Services ou de leur contenu, ou leur sont substantiellement semblables, sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par \u00e9crit par Bor\u00e9alys.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Pour plus de clart\u00e9, le pr\u00e9sent article n\u2019a pas pour objet d\u2019interdire les utilisations qui portent uniquement sur votre propre contenu cr\u00e9\u00e9 l\u00e9galement sans entra\u00eener sur du contenu de Bor\u00e9alys ni cr\u00e9er de nouveau contenu \u00e0 partir de contenu de Bor\u00e9alys, comme la compression ordinaire de fichiers, la conversion de format, les fonctions d\u2019accessibilit\u00e9 ou tout traitement technique semblable.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-5388e92\" id=\"7-accounts-and-credentials\" data-block-id=\"5388e92\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">7. Comptes et identifiants<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Certains Jeux ou Services peuvent exiger un compte de plateforme ou un autre compte fourni par un tiers. Vous \u00eates responsable de prendre des mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos identifiants de connexion et l\u2019acc\u00e8s \u00e0 votre compte.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous croyez raisonnablement que votre compte ou que les Jeux ou Services ont fait l\u2019objet d\u2019un acc\u00e8s non autoris\u00e9, vous devez en aviser rapidement la plateforme ou le fournisseur de services concern\u00e9 et, lorsque cela est appropri\u00e9, Bor\u00e9alys.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-1c83309\" id=\"8-availability-of-services\" data-block-id=\"1c83309\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">8. Disponibilit\u00e9 des Services<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Les Services peuvent inclure des fonctionnalit\u00e9s en ligne ou d\u00e9pendantes d\u2019un r\u00e9seau, telles que le multijoueur, les classements, les sauvegardes infonuagiques, les \u00e9v\u00e9nements en direct, la progression li\u00e9e au compte, les fonctionnalit\u00e9s communautaires ou des fonctionnalit\u00e9s semblables. Ces Services peuvent exiger un acc\u00e8s \u00e0 Internet et peuvent d\u00e9pendre en tout ou en partie de services de tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour maintenir les Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys et pris en charge disponibles, mais les Services peuvent \u00eatre interrompus, modifi\u00e9s, limit\u00e9s, suspendus ou interrompus d\u00e9finitivement pour des raisons techniques, juridiques, op\u00e9rationnelles, de s\u00e9curit\u00e9 ou commerciales. Lorsque cela est raisonnablement possible, Bor\u00e9alys peut fournir un avis des modifications importantes touchant les Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys et pris en charge.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-e443daa\" id=\"9-updates-and-technical-changes\" data-block-id=\"e443daa\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">9. Mises \u00e0 jour et modifications techniques<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut publier des correctifs, des corrections de bogues, des mises \u00e0 jour de compatibilit\u00e9, des modifications d\u2019\u00e9quilibrage, des mesures anti-triche, des mises \u00e0 jour de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019autres mises \u00e0 jour pour les Jeux et Services. Certaines mises \u00e0 jour peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires pour la s\u00e9curit\u00e9, la stabilit\u00e9, la compatibilit\u00e9 ou le maintien de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut \u00e9galement modifier, r\u00e9\u00e9quilibrer, retirer ou remplacer des fonctionnalit\u00e9s, des modes, des r\u00e9compenses ou des exigences techniques. Lorsque cela est raisonnablement possible, Bor\u00e9alys peut fournir un avis des modifications importantes touchant les Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys et pris en charge.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune disposition du pr\u00e9sent article ne limite les droits ou recours imp\u00e9ratifs dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-b19c567\" id=\"10-user-content\" data-block-id=\"b19c567\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">10. Contenu des utilisateur.trice.s<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Si les Jeux ou Services vous permettent de soumettre, de t\u00e9l\u00e9verser, de publier, de partager ou autrement de rendre disponible du contenu comme des noms d\u2019utilisateur, du texte, des captures d\u2019\u00e9cran, des vid\u00e9os ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments (le \u00ab Contenu des utilisateur.trice.s \u00bb), vous conservez tous les droits que vous pouvez d\u00e9tenir sur ce Contenu des utilisateur.trice.s.<\/p>\n\n\n\n<p>En soumettant du Contenu des utilisateur.trice.s par l\u2019interm\u00e9diaire des Jeux, des Services ou des canaux officiels de Bor\u00e9alys, vous accordez \u00e0 Bor\u00e9alys une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour h\u00e9berger, stocker, reproduire, mettre en forme, afficher, distribuer et autrement utiliser ce Contenu des utilisateur.trice.s uniquement dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire pour exploiter, mod\u00e9rer, soutenir, am\u00e9liorer et promouvoir les Jeux, les Services et les canaux officiels de Bor\u00e9alys qui s\u2019y rapportent.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque cela est raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 ces fins, Bor\u00e9alys peut permettre \u00e0 ses fournisseurs de services et \u00e0 ses entrepreneurs d\u2019exercer ces droits pour le compte de Bor\u00e9alys, sous r\u00e9serve de restrictions appropri\u00e9es en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et d\u2019utilisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous d\u00e9clarez que vous d\u00e9tenez les droits n\u00e9cessaires pour soumettre le Contenu des utilisateurs et que ce Contenu des utilisateur.trice.s ne viole pas le droit applicable ni les droits d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut retirer ou restreindre tout Contenu des utilisateur.trice.s que Bor\u00e9alys croit raisonnablement \u00eatre ill\u00e9gal, contrefaisant, abusif, nuisible ou incompatible avec le pr\u00e9sent Contrat ou avec toute r\u00e8gle communautaire express\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e comme s\u2019appliquant \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 ou au Service concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-69acb84\" id=\"11-community-conduct\" data-block-id=\"69acb84\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">11. Conduite au sein de la communaut\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Lorsque vous utilisez des fonctionnalit\u00e9s en ligne, des espaces communautaires officiels ou des Services connexes de Bor\u00e9alys, vous acceptez de ne pas adopter de conduite ill\u00e9gale, frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire, mena\u00e7ante, contrefaisante, intrusive, sexuellement exploitante ou autrement nuisible.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut mod\u00e9rer les espaces communautaires officiels et peut retirer du contenu ou limiter l\u2019acc\u00e8s lorsque Bor\u00e9alys croit raisonnablement qu\u2019une telle mesure est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger la communaut\u00e9, Bor\u00e9alys, les autres utilisateurs ou des tiers, ou pour se conformer \u00e0 la loi ou aux exigences des plateformes.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-4d3f9e3\" id=\"12-feedback\" data-block-id=\"4d3f9e3\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">12. Commentaires et r\u00e9troaction<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Si vous envoyez volontairement \u00e0 Bor\u00e9alys des rapports de bogues, des suggestions techniques ou d\u2019autres commentaires portant sp\u00e9cifiquement sur les Jeux ou Services (les \u00ab Commentaires \u00bb), vous accordez \u00e0 Bor\u00e9alys une licence non exclusive, mondiale, perp\u00e9tuelle et sans redevance pour utiliser ces Commentaires afin de tester, am\u00e9liorer, soutenir, d\u00e9velopper et commercialiser les Jeux, les Services et les produits et services connexes de Bor\u00e9alys, sans obligation de vous verser une compensation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article s\u2019applique uniquement aux Commentaires que vous fournissez volontairement. \u00c0 moins que Bor\u00e9alys ne les demande express\u00e9ment, veuillez ne pas envoyer de soumissions cr\u00e9atives, de concepts, de propositions, d\u2019intrigues ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments semblables qui sont confidentiels ou non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-dded39f\" id=\"13-digital-items-and-unlocks\" data-block-id=\"dded39f\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">13. \u00c9l\u00e9ments num\u00e9riques et d\u00e9verrouillages<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Certains Jeux ou Services peuvent inclure des objets cosm\u00e9tiques, des r\u00e9compenses de progression, des d\u00e9verrouillages ou d\u2019autres droits num\u00e9riques. Lorsqu\u2019elles s\u2019appliquent \u00e0 un Jeu ou Service particulier, ces fonctionnalit\u00e9s font partie de votre utilisation sous licence ou autoris\u00e9e de ce Jeu ou Service et n\u2019ont pas de valeur mon\u00e9taire ind\u00e9pendante \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de celui-ci, sauf si le droit applicable l\u2019exige.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut modifier, r\u00e9\u00e9quilibrer, retirer ou interrompre de telles fonctionnalit\u00e9s pour des raisons de jouabilit\u00e9, techniques, juridiques, op\u00e9rationnelles ou de s\u00e9curit\u00e9, sous r\u00e9serve du droit applicable et de tout droit imp\u00e9ratif pr\u00e9vu par une plateforme ou par la loi.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-d32a651\" id=\"14-creator-streaming-and-fan-use\" data-block-id=\"d32a651\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">14. Utilisation par les cr\u00e9ateur.trice.s, diffusion en continu et utilisation par les fans<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys permet g\u00e9n\u00e9ralement aux particuliers de cr\u00e9er et de partager des vid\u00e9os, diffusions en continu, captures d\u2019\u00e9cran, critiques, commentaires, solutions d\u00e9taill\u00e9es, guides et autres contenus de fans semblables mettant en vedette les Jeux ou Services, \u00e0 des fins non commerciales ou mon\u00e9tis\u00e9es par la publicit\u00e9, \u00e0 condition que :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>le contenu ne laisse pas faussement entendre une approbation, un parrainage ou une affiliation officielle de la part de Bor\u00e9alys ;<\/li>\n\n\n\n<li>le contenu respecte le droit applicable, les r\u00e8gles des plateformes et le pr\u00e9sent Contrat ; et<\/li>\n\n\n\n<li>le contenu n\u2019inclue pas de mat\u00e9riel divulgu\u00e9, confidentiel ou sous embargo obtenu sans autorisation.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Pour plus de clart\u00e9, cette autorisation comprend g\u00e9n\u00e9ralement les outils ordinaires de production, de montage, d\u2019accessibilit\u00e9, de mise en forme et de mod\u00e9ration utilis\u00e9s du c\u00f4t\u00e9 du cr\u00e9ateur pour cr\u00e9er ou distribuer votre propre vid\u00e9o, diffusion, ensemble de captures d\u2019\u00e9cran, critique ou autre contenu de fan semblable, y compris les outils de sous-titrage, de titrage, de traduction, de nettoyage audio, de r\u00e9duction du bruit, de compression, de redimensionnement, de mise en page de vignettes, de transcription, de recherche, de d\u00e9couverte, de mod\u00e9ration de contenu ou d\u2019assistance technique semblable.<\/p>\n\n\n\n<p>Cependant, le pr\u00e9sent article ne permet aucune utilisation interdite ailleurs dans le pr\u00e9sent Contrat, y compris toute utilisation des Jeux, des Services ou de leur contenu comme mat\u00e9riel d\u2019entra\u00eenement, mat\u00e9riel d\u2019ensemble de donn\u00e9es ou entr\u00e9e de sollicitation ou de r\u00e9f\u00e9rence interdite pour des syst\u00e8mes d\u2019intelligence artificielle lorsque cette utilisation est restreinte par l\u2019article 6.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article ne vous permet pas non plus d\u2019extraire, de compiler ou d\u2019utiliser du contenu de Bor\u00e9alys comme ensemble autonome d\u2019actifs, ensemble de donn\u00e9es, biblioth\u00e8que d\u2019entr\u00e9es de mod\u00e8le ou autre mat\u00e9riel source r\u00e9utilisable distinct de votre propre contenu de cr\u00e9ateur, sauf dans la mesure express\u00e9ment permise par \u00e9crit par Bor\u00e9alys.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Bor\u00e9alys publie une politique distincte relative aux cr\u00e9ateurs ou au contenu de fans et la pr\u00e9sente express\u00e9ment comme s\u2019appliquant \u00e0 de telles utilisations, cette politique s\u2019appliquera \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut retirer ou limiter cette autorisation pour du contenu ou des canaux particuliers lorsque Bor\u00e9alys croit raisonnablement qu\u2019une telle mesure est n\u00e9cessaire pour traiter une utilisation ill\u00e9gale, du mat\u00e9riel divulgu\u00e9 ou confidentiel, des affirmations trompeuses d\u2019approbation, une non-conformit\u00e9 r\u00e9p\u00e9t\u00e9e, des enjeux de s\u00e9curit\u00e9 communautaire ou des obligations l\u00e9gales. Lorsque cela est raisonnablement possible, Bor\u00e9alys peut d\u2019abord fournir un avis et une possibilit\u00e9 de corriger le probl\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-221fc0b\" id=\"15-privacy\" data-block-id=\"221fc0b\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">15. Vie priv\u00e9e<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Votre utilisation des Jeux ou Services peut impliquer la collecte, l\u2019utilisation, la communication, la conservation et d\u2019autres traitements de renseignements personnels, comme il est d\u00e9crit dans la Politique de confidentialit\u00e9 de Borealys, disponible \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"https:\/\/borealysgames.com\/fr\/privacy-policy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">https:\/\/borealysgames.com\/fr\/privacy-policy\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque Bor\u00e9alys collecte des renseignements personnels par l\u2019interm\u00e9diaire des Jeux, des Services, du site Web, des canaux de soutien ou de moyens technologiques connexes, Bor\u00e9alys fournira les avis et les divulgations requis par le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le droit applicable l\u2019exige, Bor\u00e9alys peut demander un consentement additionnel, y compris le consentement d\u2019un parent ou d\u2019un tuteur, avant de recueillir ou d\u2019utiliser certains renseignements personnels ou avant d\u2019activer certaines fonctionnalit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour toute question ou demande relative \u00e0 la vie priv\u00e9e, vous pouvez communiquer avec les responsables de la protection des renseignements personnels de Bor\u00e9alys \u00e0 <a href=\"mailto:vie.privee@borealysgames.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">vie.privee@borealysgames.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-e844050\" id=\"16-suspension-and-termination\" data-block-id=\"e844050\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">16. Suspension et r\u00e9siliation<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat demeure en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation.<\/p>\n\n\n\n<p>Vous pouvez r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat \u00e0 tout moment en cessant toute utilisation des Jeux et Services et en d\u00e9sinstallant les Jeux applicables, s\u2019il y a lieu.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut suspendre ou r\u00e9silier votre acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie des Jeux ou Services, ou \u00e0 des fonctionnalit\u00e9s en ligne particuli\u00e8res ou \u00e0 des espaces communautaires officiels, si Bor\u00e9alys croit raisonnablement que :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>vous avez contrevenu de fa\u00e7on importante au pr\u00e9sent Contrat ;<\/li>\n\n\n\n<li>la suspension ou la r\u00e9siliation est raisonnablement n\u00e9cessaire pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de pr\u00e9vention de la fraude, d\u2019application de mesures anti-triche, de conformit\u00e9 l\u00e9gale, d\u2019int\u00e9grit\u00e9 technique ou de conformit\u00e9 aux exigences d\u2019une plateforme ;<\/li>\n\n\n\n<li>votre conduite cr\u00e9e un risque important de pr\u00e9judice pour Bor\u00e9alys, les Jeux, les Services, les autres utilisateurs ou des tiers ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>un Service est en voie d\u2019\u00eatre interrompu.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Lorsqu\u2019un Jeu peut continuer de fonctionner localement sans les Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys, Bor\u00e9alys limitera normalement l\u2019application de mesures aux Services touch\u00e9s, aux espaces communautaires officiels ou aux futures mises \u00e0 jour, sauf si une mesure plus large est raisonnablement n\u00e9cessaire pour des raisons juridiques, de s\u00e9curit\u00e9, li\u00e9es \u00e0 un titulaire de droits ou de conformit\u00e9 \u00e0 une plateforme.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque cela est raisonnablement possible, et sauf lorsqu\u2019une intervention imm\u00e9diate est justifi\u00e9e pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de fraude, de harc\u00e8lement, de divulgation de mat\u00e9riel confidentiel, d\u2019exigences l\u00e9gales ou d\u2019une urgence semblable, Bor\u00e9alys peut fournir un avis ou une possibilit\u00e9 de corriger la situation avant une r\u00e9siliation d\u00e9finitive.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le pr\u00e9sent Contrat prend fin, votre licence d\u2019utilisation des Jeux touch\u00e9s et votre droit d\u2019acc\u00e8s aux Services touch\u00e9s prennent fin imm\u00e9diatement, sauf dans la mesure o\u00f9 le droit applicable ou les r\u00e8gles d\u2019une plateforme vous accordent des droits continus.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-f7f247a\" id=\"17-mandatory-consumer-rights-and-legal-warranties\" data-block-id=\"f7f247a\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">17. Droits imp\u00e9ratifs des consommateur.trice.s et garanties l\u00e9gales<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat n\u2019exclut, ne limite ni ne renonce \u00e0 une garantie l\u00e9gale, \u00e0 un droit imp\u00e9ratif du ou de la consommateur.trice, \u00e0 un recours pr\u00e9vu par la loi ou \u00e0 toute autre protection qui vous est applicable en vertu du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Si le droit applicable vous accorde des droits qui ne peuvent l\u00e9galement \u00eatre exclus ou limit\u00e9s, ces droits pr\u00e9valent sur toute disposition incompatible du pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-231b9bb\" id=\"18-limited-warranty-disclaimer\" data-block-id=\"231b9bb\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">18. Exclusion limit\u00e9e de garantie<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve en tout temps de l\u2019article 17, les Jeux et Services sont fournis \u00ab tels quels \u00bb et \u00ab selon la disponibilit\u00e9 \u00bb. Bor\u00e9alys et ses conc\u00e9dants ne garantissent pas que les Jeux ou Services seront toujours ininterrompus, exempts d\u2019erreurs, s\u00e9curis\u00e9s ou compatibles avec chaque appareil, syst\u00e8me ou configuration.<\/p>\n\n\n\n<p>Sauf dans la mesure o\u00f9 de telles exclusions sont interdites par le droit applicable, Bor\u00e9alys exclut les garanties qui ne sont pas express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-48f0dde\" id=\"19-limitation-of-liability\" data-block-id=\"48f0dde\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">19. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve en tout temps de l\u2019article 17, et dans toute la mesure permise par le droit applicable, Bor\u00e9alys et les membres de son groupe, ses conc\u00e9dants, ses entrepreneurs, ses distributeurs et ses fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, cons\u00e9cutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d\u2019achalandage ou de donn\u00e9es, d\u00e9coulant des Jeux, des Services ou du pr\u00e9sent Contrat, ou s\u2019y rapportant.<\/p>\n\n\n\n<p>Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilit\u00e9 totale globale de Bor\u00e9alys d\u00e9coulant des Jeux, des Services ou du pr\u00e9sent Contrat, ou s\u2019y rapportant, n\u2019exc\u00e9dera pas le montant que vous avez pay\u00e9 pour le Jeu, le Service ou le contenu payant applicable par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une vitrine autoris\u00e9e au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9v\u00e9nement ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 la r\u00e9clamation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent article n\u2019exclut ni ne limite la responsabilit\u00e9 dans la mesure o\u00f9 une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable, y compris, lorsqu\u2019il y a lieu, en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de pr\u00e9judice corporel, de pr\u00e9judice moral ou de toute autre responsabilit\u00e9 qui ne peut l\u00e9galement \u00eatre exclue ou limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-83c88fa\" id=\"20-export-and-sanctions-compliance\" data-block-id=\"83c88fa\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">20. Conformit\u00e9 aux lois sur l\u2019exportation et les sanctions<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, r\u00e9exporter, transf\u00e9rer ou acc\u00e9der aux Jeux ou Services en violation des lois applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations, de sanctions ou de commerce.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-8c67892\" id=\"21-governing-law-and-disputes\" data-block-id=\"8c67892\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">21. Droit applicable et diff\u00e9rends<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables, \u00e0 moins qu\u2019une loi imp\u00e9rative de votre territoire de comp\u00e9tence n\u2019exige autrement.<\/p>\n\n\n\n<p>Sous r\u00e9serve des droits non susceptibles de renonciation dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu du droit applicable, les diff\u00e9rends d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou des Jeux ou Services, ou s\u2019y rapportant, seront port\u00e9s devant les tribunaux de Montr\u00e9al, Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>\n\n\n\n<p>Aucune disposition du pr\u00e9sent Contrat ne limite tout droit dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu d\u2019une loi imp\u00e9rative d\u2019introduire une r\u00e9clamation devant un autre tribunal, une autre autorit\u00e9 ou un autre forum comp\u00e9tent lorsque ce droit ne peut l\u00e9galement faire l\u2019objet d\u2019une renonciation.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-ae30b85\" id=\"22-changes-to-this-agreement\" data-block-id=\"ae30b85\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">22. Modifications du pr\u00e9sent Contrat<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys peut mettre \u00e0 jour le pr\u00e9sent Contrat de temps \u00e0 autre uniquement pour refl\u00e9ter :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>des modifications du droit applicable ;<\/li>\n\n\n\n<li>des modifications aux coordonn\u00e9es ou \u00e0 l\u2019identit\u00e9 corporative de Bor\u00e9alys ;<\/li>\n\n\n\n<li>des modifications aux pratiques en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e ou aux avis relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>des modifications aux Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys, aux exigences techniques ou aux exigences de s\u00e9curit\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys n\u2019utilisera pas le pr\u00e9sent article pour apporter des modifications r\u00e9troactives \u00e0 des diff\u00e9rends d\u00e9j\u00e0 n\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Bor\u00e9alys n\u2019utilisera pas le pr\u00e9sent article pour modifier unilat\u00e9ralement la nature essentielle d\u2019un Jeu ou Service achet\u00e9, le prix d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pour ce Jeu ou Service, ou la dur\u00e9e d\u2019un droit \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9, sauf dans la mesure permise par le droit applicable ou par une entente distincte conclue avec vous.<\/p>\n\n\n\n<p>Toute modification importante apport\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent article s\u2019appliquera de mani\u00e8re prospective et uniquement \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>des Services exploit\u00e9s par Bor\u00e9alys qui sont en cours ;<\/li>\n\n\n\n<li>de futurs t\u00e9l\u00e9chargements, installations ou mises \u00e0 jour ; ou<\/li>\n\n\n\n<li>d\u2019autres situations o\u00f9 la modification peut l\u00e9galement s\u2019appliquer.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<p>Si Bor\u00e9alys apporte une modification importante au pr\u00e9sent Contrat qui accro\u00eet vos obligations, r\u00e9duit vos droits ou modifie de fa\u00e7on importante la base selon laquelle vous utilisez un Service en cours exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys, Bor\u00e9alys vous en donnera avis par des moyens appropri\u00e9s avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur de la modification et, lorsque le droit applicable l\u2019exige, au moins 30 jours \u00e0 l\u2019avance.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le droit applicable l\u2019exige, un avis de modification indiquera l\u2019article modifi\u00e9 ou le nouvel article, pr\u00e9cisera la date de prise d\u2019effet de la modification et d\u00e9crira tout droit que vous pouvez avoir de refuser la modification, de r\u00e9soudre le contrat, de l\u2019annuler ou de cesser d\u2019utiliser le Service exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Lorsque le droit applicable l\u2019exige, ou lorsque Bor\u00e9alys le juge appropri\u00e9, Bor\u00e9alys peut exiger une nouvelle acceptation avant l\u2019utilisation continue du Service exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys concern\u00e9, de futurs t\u00e9l\u00e9chargements, de futures installations ou de futures mises \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n<p>Si vous n\u2019acceptez pas une modification importante, vous devez cesser d\u2019utiliser le Service exploit\u00e9 par Bor\u00e9alys concern\u00e9 et cesser d\u2019utiliser les futurs t\u00e9l\u00e9chargements ou mises \u00e0 jour r\u00e9gis par les conditions modifi\u00e9es. Le pr\u00e9sent article ne limite pas tout droit d\u2019annulation, de remboursement, de r\u00e9solution ou autre recours dont vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier en vertu du droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<p>Les clarifications non importantes, les modifications de mise en forme, les mises \u00e0 jour des coordonn\u00e9es ou les modifications apport\u00e9es uniquement pour refl\u00e9ter des exigences l\u00e9gales peuvent prendre effet apr\u00e8s avis ou apr\u00e8s publication d\u2019une version mise \u00e0 jour, dans la mesure permise par le droit applicable.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-8e8edb6\" id=\"23-entire-agreement-and-related-terms\" data-block-id=\"8e8edb6\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">23. Int\u00e9gralit\u00e9 du Contrat et conditions connexes<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entente entre vous et Bor\u00e9alys concernant votre utilisation des Jeux et Services, sauf pour :<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\">\n<li>les conditions de plateforme qui s\u2019appliquent l\u00e9galement \u00e0 votre achat, \u00e0 votre t\u00e9l\u00e9chargement ou \u00e0 votre utilisation des Jeux ou Services ; et<\/li>\n\n\n\n<li>toute condition ou politique distincte que Bor\u00e9alys vous pr\u00e9sente express\u00e9ment comme s\u2019appliquant \u00e0 une fonctionnalit\u00e9, \u00e0 un Service ou \u00e0 un programme particulier avant ou au moment o\u00f9 vous utilisez cette fonctionnalit\u00e9, ce Service ou ce programme.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-c7c369c\" id=\"24-severability\" data-block-id=\"c7c369c\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">24. Divisibilit\u00e9<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Si une disposition du pr\u00e9sent Contrat est jug\u00e9e ill\u00e9gale, nulle ou inex\u00e9cutable, cette disposition sera appliqu\u00e9e uniquement dans la mesure permise, et le reste du Contrat demeurera en vigueur.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-aeb5c04\" id=\"25-no-waiver\" data-block-id=\"aeb5c04\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">25. Absence de renonciation<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Le fait pour Bor\u00e9alys de ne pas faire appliquer une disposition du pr\u00e9sent Contrat ne constitue pas une renonciation \u00e0 son droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ult\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-c5e02a4\" id=\"26-language-of-contract\" data-block-id=\"c5e02a4\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">26. Langue du Contrat<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Si vous vous trouvez dans un territoire de comp\u00e9tence qui vous donne le droit de recevoir une version fran\u00e7aise du pr\u00e9sent Contrat avant de choisir une autre langue, Bor\u00e9alys fournit cette version fran\u00e7aise comme l\u2019exige le droit applicable : <a href=\"https:\/\/borealysgames.com\/fr\/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service\/\">https:\/\/borealysgames.com\/fr\/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<p>Si, apr\u00e8s avoir eu la possibilit\u00e9 de consulter la version fran\u00e7aise lorsque le droit applicable l\u2019exige, vous choisissez express\u00e9ment de conclure le contrat en anglais, vous acceptez que la version anglaise du pr\u00e9sent Contrat r\u00e9gisse la relation dans la mesure permise par le droit applicable : <a href=\"https:\/\/borealysgames.com\/fr\/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service\/\">https:\/\/borealysgames.com\/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service\/<\/a><\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-stackable-heading stk-block-heading stk-block-heading--v2 stk-block stk-f374d30\" id=\"27-contact-information\" data-block-id=\"f374d30\"><h2 class=\"stk-block-heading__text\">27. Coordonn\u00e9es<\/h2><\/div>\n\n\n\n<p>Si vous avez des questions au sujet du pr\u00e9sent Contrat, vous pouvez communiquer \u00e0 l\u2019adresse suivante : <a href=\"mailto:communaute@borealysgames.com\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\" title=\"\">communaute@borealysgames.com<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Effective Date: March 17th, 2026 This End User License Agreement and Terms of Use (the &#8220;Agreement&#8221;) is a legal agreement between you and BOREALYS GAMES INC., with its principal place of business at MONTREAL, QUEBEC, CANADA (&#8220;Borealys,&#8221; &#8220;we,&#8221; &#8220;us,&#8221; or &#8220;our&#8221;). 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