Contrat de licence utilisateur final et conditions d’utilisation

Date d’entrée en vigueur : 17 mars 2026

Le présent contrat de licence d’utilisateur final et conditions d’utilisation (le « Contrat ») constitue une entente juridique entre vous et JEUX BORÉALYS INC., dont l’établissement principal est situé à MONTRÉAL, QUÉBEC, CANADA (« Boréalys », « nous », « notre » ou « nos »).

Le présent Contrat régit votre accès à tout Jeu ou Service publié, mis à disposition ou exploité par Boréalys qui renvoie expressément au présent Contrat ou y fournit un lien, ainsi que votre utilisation de ceux-ci.

Aux fins du présent Contrat :

• « Jeux » désigne les jeux vidéo de Boréalys, les démos, les bêtas, les correctifs, les mises à jour, le contenu téléchargeable et les logiciels ou contenus numériques connexes qui renvoient expressément au présent Contrat ou y fournissent un lien.
• « Services » désigne les fonctionnalités en ligne exploitées par Boréalys, les sites Web, les canaux de soutien, les espaces communautaires, les tests de jeu, les programmes et les services connexes qui renvoient expressément au présent Contrat ou y fournissent un lien.

Veuillez lire attentivement le présent Contrat. La présente page est fournie à titre de copie de référence du Contrat qui régit l’utilisation des Jeux et Services de Boréalys qui y renvoient expressément ou y fournissent un lien. Lorsque l’acceptation du présent Contrat est requise, il vous sera demandé de le consulter et de l’accepter par l’intermédiaire du jeu, du lanceur, du service ou de tout autre parcours exploité par Boréalys applicable avant d’utiliser les Jeux ou Services concernés. Si vous n’acceptez pas le présent Contrat, ne l’acceptez pas dans le parcours applicable et n’utilisez pas les Jeux ou Services concernés.

Vous devez avoir la capacité juridique de conclure le présent Contrat dans votre territoire de compétence. Si vous n’avez pas la capacité juridique de le faire par vous-même, votre parent ou tuteur légal doit consulter et accepter le présent Contrat en votre nom.

Sous réserve du présent Contrat, Boréalys vous accorde une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour télécharger, installer et utiliser les Jeux à vos propres fins personnelles de divertissement non commercial. Boréalys et ses concédants conservent tous les autres droits sur les Jeux et la propriété intellectuelle connexe.

3. Droit d’accès aux Services et droit d’utilisation des Services

Sous réserve du présent Contrat, Boréalys vous permet d’accéder aux Services et de les utiliser à vos propres fins personnelles et non commerciales.

Votre accès à certains Services peut dépendre d’exigences techniques, de l’état de votre compte, de la disponibilité de la plateforme, de restrictions d’âge, de votre région ou d’autres conditions légales applicables au Service concerné.

4. Plateformes et services de tiers

Les Jeux et Services peuvent être distribués, hébergés, vendus, pris en charge ou mis à disposition par l’intermédiaire de services ou de plateformes de tiers, y compris des vitrines, des services de console, des plateformes sociales ou communautaires, des services infonuagiques ou d’hébergement et des fournisseurs de paiement.

Votre relation avec ces tiers peut également être régie par leurs propres conditions, politiques et exigences techniques. Boréalys n’est pas responsable des services de tiers, des comptes, du traitement des paiements, des décisions de modération, des interruptions de service ou des défaillances techniques, sauf dans la mesure requise par le droit applicable.

Les Jeux et Services, y compris leurs logiciels, leur code, leurs textes, leur contenu audiovisuel, leur musique, leurs effets sonores, leurs dialogues, leur art, leurs personnages, leurs noms, leurs logos, leurs interfaces et tout autre contenu protégé, appartiennent à Boréalys ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et par d’autres lois applicables.

Le présent Contrat ne vous confère aucun droit de propriété sur les Jeux ou Services ni sur la propriété intellectuelle de Boréalys ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou masquer les avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou autres avis de propriété inclus dans les Jeux ou Services ou les accompagnant.

Vous acceptez de ne pas, et de ne pas aider, encourager ou permettre à d’autres de :

1. copier, reproduire, distribuer, exécuter publiquement, afficher publiquement ou exploiter commercialement les Jeux ou Services, sauf dans la mesure expressément permise par le présent Contrat ou par le droit applicable ;
2. vendre, louer, donner à bail, accorder en sous-licence, céder ou transférer vos droits d’utilisation des Jeux ou Services, sauf au moyen d’une fonctionnalité de plateforme expressément mise à disposition à cette fin, le cas échéant ;
3. faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, traduire, adapter ou dériver le code source des Jeux, sauf dans la mesure où le droit applicable permet expressément une telle activité malgré la présente restriction ;
4. contourner, désactiver ou perturber les mesures de sécurité, d’authentification, d’anti-triche ou autres mesures de protection technique utilisées par les Jeux ou Services, sauf dans la mesure où le droit applicable permet expressément une telle activité malgré la présente restriction ;
5. tricher, utiliser des "bots", de l’automatisation non autorisée, du piratage, des exploits ou d’autres méthodes non autorisées qui nuisent aux Jeux ou Services ou à l’utilisation équitable qu’en font les autres utilisateurs ;
6. interférer avec les serveurs de Boréalys, les services de jumelage, les systèmes de télémétrie ou toute autre infrastructure utilisée pour exploiter les Jeux ou Services, les perturber, les surcharger ou les attaquer ;
7. téléverser, transmettre ou distribuer des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible par l’intermédiaire des Jeux, des Services ou des canaux connexes de Borealys ;
8. utiliser les Jeux ou Services pour harceler, menacer, maltraiter, diffamer, usurper l’identité d’autrui ou autrement porter atteinte aux droits d’autrui ;
9. utiliser les Jeux ou Services pour des services commerciaux non autorisés ou pour une exploitation commerciale, y compris la vente de comptes, le boosting, les modèles d’accès payant ou la revente ou redistribution non autorisée de l’accès, sans le consentement écrit préalable de Boréalys ;
10. utiliser les Jeux ou Services, ou tout contenu, actif, résultat, élément audiovisuel, personnage, dialogue, musique, effet sonore, capture d’écran, enregistrement, transcription, carte, niveau, texte, donnée ou autre matériel qui en est tiré, pour développer, créer, solliciter, entraîner, ajuster finement, valider, tester, améliorer ou renforcer toute intelligence artificielle, tout apprentissage automatique, tout apprentissage profond, tout réseau neuronal, tout grand modèle de langage, tout système d’IA générative ou toute technologie semblable, à des fins commerciales ou non commerciales ;
11. utiliser l’exploration de textes et de données, l’exploration Web, le scraping, la capture automatisée, la capture d’écran, l’enregistrement, l’extraction ou des méthodes semblables de collecte de données pour créer des ensembles de données à partir des Jeux ou Services ou de leur contenu en vue de leur utilisation avec toute intelligence artificielle, tout apprentissage automatique, tout apprentissage profond, tout réseau neuronal, tout grand modèle de langage, tout système d’IA générative ou toute technologie semblable ; ou
12. utiliser les Jeux ou Services, ou tout contenu ou actif qui en est tiré, comme entrée de sollicitation, entrée de référence, matériel source ou entrée semblable pour toute intelligence artificielle ou tout système d’IA générative afin de créer des résultats qui reproduisent, imitent, dérivent des Jeux ou Services ou de leur contenu, ou leur sont substantiellement semblables, sauf dans la mesure expressément permise par écrit par Boréalys.

Pour plus de clarté, le présent article n’a pas pour objet d’interdire les utilisations qui portent uniquement sur votre propre contenu créé légalement sans entraîner sur du contenu de Boréalys ni créer de nouveau contenu à partir de contenu de Boréalys, comme la compression ordinaire de fichiers, la conversion de format, les fonctions d’accessibilité ou tout traitement technique semblable.

Certains Jeux ou Services peuvent exiger un compte de plateforme ou un autre compte fourni par un tiers. Vous êtes responsable de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos identifiants de connexion et l’accès à votre compte.

Si vous croyez raisonnablement que votre compte ou que les Jeux ou Services ont fait l’objet d’un accès non autorisé, vous devez en aviser rapidement la plateforme ou le fournisseur de services concerné et, lorsque cela est approprié, Boréalys.

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités en ligne ou dépendantes d’un réseau, telles que le multijoueur, les classements, les sauvegardes infonuagiques, les événements en direct, la progression liée au compte, les fonctionnalités communautaires ou des fonctionnalités semblables. Ces Services peuvent exiger un accès à Internet et peuvent dépendre en tout ou en partie de services de tiers.

Boréalys déploiera des efforts raisonnables pour maintenir les Services exploités par Boréalys et pris en charge disponibles, mais les Services peuvent être interrompus, modifiés, limités, suspendus ou interrompus définitivement pour des raisons techniques, juridiques, opérationnelles, de sécurité ou commerciales. Lorsque cela est raisonnablement possible, Boréalys peut fournir un avis des modifications importantes touchant les Services exploités par Boréalys et pris en charge.

Boréalys peut publier des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour de compatibilité, des modifications d’équilibrage, des mesures anti-triche, des mises à jour de sécurité et d’autres mises à jour pour les Jeux et Services. Certaines mises à jour peuvent être nécessaires pour la sécurité, la stabilité, la compatibilité ou le maintien de l’accès à certaines fonctionnalités.

Boréalys peut également modifier, rééquilibrer, retirer ou remplacer des fonctionnalités, des modes, des récompenses ou des exigences techniques. Lorsque cela est raisonnablement possible, Boréalys peut fournir un avis des modifications importantes touchant les Services exploités par Boréalys et pris en charge.

Aucune disposition du présent article ne limite les droits ou recours impératifs dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable.

Si les Jeux ou Services vous permettent de soumettre, de téléverser, de publier, de partager ou autrement de rendre disponible du contenu comme des noms d’utilisateur, du texte, des captures d’écran, des vidéos ou d’autres éléments (le « Contenu des utilisateur.trice.s »), vous conservez tous les droits que vous pouvez détenir sur ce Contenu des utilisateur.trice.s.

En soumettant du Contenu des utilisateur.trice.s par l’intermédiaire des Jeux, des Services ou des canaux officiels de Boréalys, vous accordez à Boréalys une licence non exclusive, mondiale et sans redevance pour héberger, stocker, reproduire, mettre en forme, afficher, distribuer et autrement utiliser ce Contenu des utilisateur.trice.s uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire pour exploiter, modérer, soutenir, améliorer et promouvoir les Jeux, les Services et les canaux officiels de Boréalys qui s’y rapportent.

Lorsque cela est raisonnablement nécessaire à ces fins, Boréalys peut permettre à ses fournisseurs de services et à ses entrepreneurs d’exercer ces droits pour le compte de Boréalys, sous réserve de restrictions appropriées en matière de confidentialité et d’utilisation.

Vous déclarez que vous détenez les droits nécessaires pour soumettre le Contenu des utilisateurs et que ce Contenu des utilisateur.trice.s ne viole pas le droit applicable ni les droits d’un tiers.

Boréalys peut retirer ou restreindre tout Contenu des utilisateur.trice.s que Boréalys croit raisonnablement être illégal, contrefaisant, abusif, nuisible ou incompatible avec le présent Contrat ou avec toute règle communautaire expressément présentée comme s’appliquant à la fonctionnalité ou au Service concerné.

Lorsque vous utilisez des fonctionnalités en ligne, des espaces communautaires officiels ou des Services connexes de Boréalys, vous acceptez de ne pas adopter de conduite illégale, frauduleuse, abusive, haineuse, discriminatoire, menaçante, contrefaisante, intrusive, sexuellement exploitante ou autrement nuisible.

Boréalys peut modérer les espaces communautaires officiels et peut retirer du contenu ou limiter l’accès lorsque Boréalys croit raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger la communauté, Boréalys, les autres utilisateurs ou des tiers, ou pour se conformer à la loi ou aux exigences des plateformes.

Si vous envoyez volontairement à Boréalys des rapports de bogues, des suggestions techniques ou d’autres commentaires portant spécifiquement sur les Jeux ou Services (les « Commentaires »), vous accordez à Boréalys une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et sans redevance pour utiliser ces Commentaires afin de tester, améliorer, soutenir, développer et commercialiser les Jeux, les Services et les produits et services connexes de Boréalys, sans obligation de vous verser une compensation.

Le présent article s’applique uniquement aux Commentaires que vous fournissez volontairement. À moins que Boréalys ne les demande expressément, veuillez ne pas envoyer de soumissions créatives, de concepts, de propositions, d’intrigues ou d’autres éléments semblables qui sont confidentiels ou non sollicités.

Certains Jeux ou Services peuvent inclure des objets cosmétiques, des récompenses de progression, des déverrouillages ou d’autres droits numériques. Lorsqu’elles s’appliquent à un Jeu ou Service particulier, ces fonctionnalités font partie de votre utilisation sous licence ou autorisée de ce Jeu ou Service et n’ont pas de valeur monétaire indépendante à l’extérieur de celui-ci, sauf si le droit applicable l’exige.

Boréalys peut modifier, rééquilibrer, retirer ou interrompre de telles fonctionnalités pour des raisons de jouabilité, techniques, juridiques, opérationnelles ou de sécurité, sous réserve du droit applicable et de tout droit impératif prévu par une plateforme ou par la loi.

Boréalys permet généralement aux particuliers de créer et de partager des vidéos, diffusions en continu, captures d’écran, critiques, commentaires, solutions détaillées, guides et autres contenus de fans semblables mettant en vedette les Jeux ou Services, à des fins non commerciales ou monétisées par la publicité, à condition que :

1. le contenu ne laisse pas faussement entendre une approbation, un parrainage ou une affiliation officielle de la part de Boréalys ;
2. le contenu respecte le droit applicable, les règles des plateformes et le présent Contrat ; et
3. le contenu n’inclue pas de matériel divulgué, confidentiel ou sous embargo obtenu sans autorisation.

Pour plus de clarté, cette autorisation comprend généralement les outils ordinaires de production, de montage, d’accessibilité, de mise en forme et de modération utilisés du côté du créateur pour créer ou distribuer votre propre vidéo, diffusion, ensemble de captures d’écran, critique ou autre contenu de fan semblable, y compris les outils de sous-titrage, de titrage, de traduction, de nettoyage audio, de réduction du bruit, de compression, de redimensionnement, de mise en page de vignettes, de transcription, de recherche, de découverte, de modération de contenu ou d’assistance technique semblable.

Cependant, le présent article ne permet aucune utilisation interdite ailleurs dans le présent Contrat, y compris toute utilisation des Jeux, des Services ou de leur contenu comme matériel d’entraînement, matériel d’ensemble de données ou entrée de sollicitation ou de référence interdite pour des systèmes d’intelligence artificielle lorsque cette utilisation est restreinte par l’article 6.

Le présent article ne vous permet pas non plus d’extraire, de compiler ou d’utiliser du contenu de Boréalys comme ensemble autonome d’actifs, ensemble de données, bibliothèque d’entrées de modèle ou autre matériel source réutilisable distinct de votre propre contenu de créateur, sauf dans la mesure expressément permise par écrit par Boréalys.

Si Boréalys publie une politique distincte relative aux créateurs ou au contenu de fans et la présente expressément comme s’appliquant à de telles utilisations, cette politique s’appliquera également.

Boréalys peut retirer ou limiter cette autorisation pour du contenu ou des canaux particuliers lorsque Boréalys croit raisonnablement qu’une telle mesure est nécessaire pour traiter une utilisation illégale, du matériel divulgué ou confidentiel, des affirmations trompeuses d’approbation, une non-conformité répétée, des enjeux de sécurité communautaire ou des obligations légales. Lorsque cela est raisonnablement possible, Boréalys peut d’abord fournir un avis et une possibilité de corriger le problème.

Votre utilisation des Jeux ou Services peut impliquer la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et d’autres traitements de renseignements personnels, comme il est décrit dans la Politique de confidentialité de Borealys, disponible à l’adresse suivante : https://borealysgames.com/fr/privacy-policy/

Lorsque Boréalys collecte des renseignements personnels par l’intermédiaire des Jeux, des Services, du site Web, des canaux de soutien ou de moyens technologiques connexes, Boréalys fournira les avis et les divulgations requis par le droit applicable.

Lorsque le droit applicable l’exige, Boréalys peut demander un consentement additionnel, y compris le consentement d’un parent ou d’un tuteur, avant de recueillir ou d’utiliser certains renseignements personnels ou avant d’activer certaines fonctionnalités.

Pour toute question ou demande relative à la vie privée, vous pouvez communiquer avec les responsables de la protection des renseignements personnels de Boréalys à vie.privee@borealysgames.com

Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à sa résiliation.

Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en cessant toute utilisation des Jeux et Services et en désinstallant les Jeux applicables, s’il y a lieu.

Boréalys peut suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Jeux ou Services, ou à des fonctionnalités en ligne particulières ou à des espaces communautaires officiels, si Boréalys croit raisonnablement que :

1. vous avez contrevenu de façon importante au présent Contrat ;
2. la suspension ou la résiliation est raisonnablement nécessaire pour des raisons de sécurité, de prévention de la fraude, d’application de mesures anti-triche, de conformité légale, d’intégrité technique ou de conformité aux exigences d’une plateforme ;
3. votre conduite crée un risque important de préjudice pour Boréalys, les Jeux, les Services, les autres utilisateurs ou des tiers ; ou
4. un Service est en voie d’être interrompu.

Lorsqu’un Jeu peut continuer de fonctionner localement sans les Services exploités par Boréalys, Boréalys limitera normalement l’application de mesures aux Services touchés, aux espaces communautaires officiels ou aux futures mises à jour, sauf si une mesure plus large est raisonnablement nécessaire pour des raisons juridiques, de sécurité, liées à un titulaire de droits ou de conformité à une plateforme.

Lorsque cela est raisonnablement possible, et sauf lorsqu’une intervention immédiate est justifiée pour des raisons de sécurité, de fraude, de harcèlement, de divulgation de matériel confidentiel, d’exigences légales ou d’une urgence semblable, Boréalys peut fournir un avis ou une possibilité de corriger la situation avant une résiliation définitive.

Si le présent Contrat prend fin, votre licence d’utilisation des Jeux touchés et votre droit d’accès aux Services touchés prennent fin immédiatement, sauf dans la mesure où le droit applicable ou les règles d’une plateforme vous accordent des droits continus.

Aucune disposition du présent Contrat n’exclut, ne limite ni ne renonce à une garantie légale, à un droit impératif du ou de la consommateur.trice, à un recours prévu par la loi ou à toute autre protection qui vous est applicable en vertu du droit applicable.

Si le droit applicable vous accorde des droits qui ne peuvent légalement être exclus ou limités, ces droits prévalent sur toute disposition incompatible du présent Contrat.

Sous réserve en tout temps de l’article 17, les Jeux et Services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Boréalys et ses concédants ne garantissent pas que les Jeux ou Services seront toujours ininterrompus, exempts d’erreurs, sécurisés ou compatibles avec chaque appareil, système ou configuration.

Sauf dans la mesure où de telles exclusions sont interdites par le droit applicable, Boréalys exclut les garanties qui ne sont pas expressément énoncées dans le présent Contrat.

Sous réserve en tout temps de l’article 17, et dans toute la mesure permise par le droit applicable, Boréalys et les membres de son groupe, ses concédants, ses entrepreneurs, ses distributeurs et ses fournisseurs de services ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs ou punitifs, ni de la perte de profits, de revenus, d’achalandage ou de données, découlant des Jeux, des Services ou du présent Contrat, ou s’y rapportant.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, la responsabilité totale globale de Boréalys découlant des Jeux, des Services ou du présent Contrat, ou s’y rapportant, n’excédera pas le montant que vous avez payé pour le Jeu, le Service ou le contenu payant applicable par l’intermédiaire d’une vitrine autorisée au cours des douze (12) mois précédant l’événement ayant donné lieu à la réclamation.

Le présent article n’exclut ni ne limite la responsabilité dans la mesure où une telle exclusion ou limitation est interdite par le droit applicable, y compris, lorsqu’il y a lieu, en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, de préjudice corporel, de préjudice moral ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.

Vous ne pouvez pas utiliser, exporter, réexporter, transférer ou accéder aux Jeux ou Services en violation des lois applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions ou de commerce.

Le présent Contrat est régi par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, à moins qu’une loi impérative de votre territoire de compétence n’exige autrement.

Sous réserve des droits non susceptibles de renonciation dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable, les différends découlant du présent Contrat ou des Jeux ou Services, ou s’y rapportant, seront portés devant les tribunaux de Montréal, Québec, Canada.

Aucune disposition du présent Contrat ne limite tout droit dont vous pouvez bénéficier en vertu d’une loi impérative d’introduire une réclamation devant un autre tribunal, une autre autorité ou un autre forum compétent lorsque ce droit ne peut légalement faire l’objet d’une renonciation.

Boréalys peut mettre à jour le présent Contrat de temps à autre uniquement pour refléter :

1. des modifications du droit applicable ;
2. des modifications aux coordonnées ou à l’identité corporative de Boréalys ;
3. des modifications aux pratiques en matière de vie privée ou aux avis relatifs à la vie privée ; ou
4. des modifications aux Services exploités par Boréalys, aux exigences techniques ou aux exigences de sécurité.

Boréalys n’utilisera pas le présent article pour apporter des modifications rétroactives à des différends déjà nés.

Boréalys n’utilisera pas le présent article pour modifier unilatéralement la nature essentielle d’un Jeu ou Service acheté, le prix déjà payé pour ce Jeu ou Service, ou la durée d’un droit à durée déterminée déjà accordé, sauf dans la mesure permise par le droit applicable ou par une entente distincte conclue avec vous.

Toute modification importante apportée en vertu du présent article s’appliquera de manière prospective et uniquement à :

1. des Services exploités par Boréalys qui sont en cours ;
2. de futurs téléchargements, installations ou mises à jour ; ou
3. d’autres situations où la modification peut légalement s’appliquer.

Si Boréalys apporte une modification importante au présent Contrat qui accroît vos obligations, réduit vos droits ou modifie de façon importante la base selon laquelle vous utilisez un Service en cours exploité par Boréalys, Boréalys vous en donnera avis par des moyens appropriés avant l’entrée en vigueur de la modification et, lorsque le droit applicable l’exige, au moins 30 jours à l’avance.

Lorsque le droit applicable l’exige, un avis de modification indiquera l’article modifié ou le nouvel article, précisera la date de prise d’effet de la modification et décrira tout droit que vous pouvez avoir de refuser la modification, de résoudre le contrat, de l’annuler ou de cesser d’utiliser le Service exploité par Boréalys concerné.

Lorsque le droit applicable l’exige, ou lorsque Boréalys le juge approprié, Boréalys peut exiger une nouvelle acceptation avant l’utilisation continue du Service exploité par Boréalys concerné, de futurs téléchargements, de futures installations ou de futures mises à jour.

Si vous n’acceptez pas une modification importante, vous devez cesser d’utiliser le Service exploité par Boréalys concerné et cesser d’utiliser les futurs téléchargements ou mises à jour régis par les conditions modifiées. Le présent article ne limite pas tout droit d’annulation, de remboursement, de résolution ou autre recours dont vous pouvez bénéficier en vertu du droit applicable.

Les clarifications non importantes, les modifications de mise en forme, les mises à jour des coordonnées ou les modifications apportées uniquement pour refléter des exigences légales peuvent prendre effet après avis ou après publication d’une version mise à jour, dans la mesure permise par le droit applicable.

Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’entente entre vous et Boréalys concernant votre utilisation des Jeux et Services, sauf pour :

1. les conditions de plateforme qui s’appliquent légalement à votre achat, à votre téléchargement ou à votre utilisation des Jeux ou Services ; et
2. toute condition ou politique distincte que Boréalys vous présente expressément comme s’appliquant à une fonctionnalité, à un Service ou à un programme particulier avant ou au moment où vous utilisez cette fonctionnalité, ce Service ou ce programme.

Si une disposition du présent Contrat est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera appliquée uniquement dans la mesure permise, et le reste du Contrat demeurera en vigueur.

Le fait pour Boréalys de ne pas faire appliquer une disposition du présent Contrat ne constitue pas une renonciation à son droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition ultérieurement.

Si vous vous trouvez dans un territoire de compétence qui vous donne le droit de recevoir une version française du présent Contrat avant de choisir une autre langue, Boréalys fournit cette version française comme l’exige le droit applicable : https://borealysgames.com/fr/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service/

Si, après avoir eu la possibilité de consulter la version française lorsque le droit applicable l’exige, vous choisissez expressément de conclure le contrat en anglais, vous acceptez que la version anglaise du présent Contrat régisse la relation dans la mesure permise par le droit applicable : https://borealysgames.com/end-user-licence-agreement-and-terms-of-service/

Si vous avez des questions au sujet du présent Contrat, vous pouvez communiquer à l’adresse suivante : communaute@borealysgames.com